CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
AppliPass est une marque de la société SWISSLJP Sarl basée à Morges.
Le site AppliPass propose à ses clients de souscrire, en ligne (par internet uniquement), à l’acquisition d’un Pass avec des rabais. Ceux-ci sont ensuite à échanger auprès de sociétés partenaires contre la livraison d’une marchandise ou la fourniture d’une prestation de services. AppliPass n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le prestataire (société partenaire) et le client (souscripteur de l’AppliPass). Chaque offre fait exclusivement référence à une offre unique parue sur AppliPass. L’utilisation d’une offre par le biais de AppliPass est subordonnée à l’acceptation des conditions générales suivantes.
CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre AppliPass et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet. AppliPass se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commandes passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par AppliPass (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
PRODUITS MENTIONNÉS SUR LES SITES INTERNET ET COMMANDES DES CLIENTS
Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de AppliPass. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur AppliPass (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. AppliPass n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de AppliPass en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par AppliPass. Toute communication envoyée par AppliPass sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.
VALIDATION DES COMMANDES - COMMANDES FERMES ET NON RÉSILIABLES
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers AppliPass de tout dommage lié à des indications inexactes.
La vente de produit alcooliques et l’utilisation d’offre est interdite aux personnes de moins de 18 ans, les boissons non distillées (vins et bières) inclus.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois l’AppliPass activé dans l’application, plus aucun remboursement ou échange n’est possible
AppliPass sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. AppliPass communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).
PRIX
AppliPass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA).
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.
A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par AppliPass, figure en principe un prix de référence (prix de vente conseillé) qui est le prix indicatif conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des revendeurs de détail en Suisse au moment de la vente.
Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la Suisse. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service.
Ces informations sont purement indicatives et n’engagent pas la responsabilité de AppliPass, qui ne peut en conséquence en garantir l’exactitude.
PAIEMENT PAR AVANCE ET SÉCURISATION
L’offre du Client de commander un produit chez AppliPass implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard, Postcard, PayPal ou Twint). Il est possible aussi de payer à 14 jours avec le moyen de paiement Swissbilling. AppliPass et Swissbilling offre cela comme un service et le client doit s'acquitter de frais supplémentaire sur le prix de vente indiqué.
Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de AppliPass, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de AppliPass.
Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à AppliPass.
Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.
MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Le code d’activation de l’AppliPass est livré à l’adresse électronique fournit par le client lors de son inscription ou commande. Le code d’activation s’affiche aussi dans le compte client sur son AppliPass.
Une fois l’AppliPass activé dans l’application, plus aucun remboursement ou échange n’est possible. De plus une seule activation de chaque code AppliPAss commandé est possible. Il ne sera pas possible de désactivé un code déjà activé ou de le mettre en pause, afin de l’installer sur un autre smartphone ou une autre application.
En cas d’annulation valable annoncé dans les 14 jours de l’chat de l’AppliPass, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à AppliPass des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
AppliPass est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de AppliPass se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
RESPONSABILITÉS
AppliPass répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.
En cas de responsabilité de AppliPass, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de AppliPass, de ses auxiliaires, partenaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue.
En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AppliPass.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
BONS (SOUSCRIPTION)
AppliPass offre au client la possibilité d’utiliser des bons (souscription) au travers d’un pass, lesquels donnent droit à la fourniture d’une prestation de services ou à la livraison d’une marchandise. Par défaut, la prestation de services ou la livraison de marchandise s’effectue directement auprès de la société partenaire désignée dans l’offre.
PARTIES
AppliPass n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les parties, soit le client et la société partenaire. Il ne représente, en aucun cas, ni le client, ni la société partenaire. La remise de l’AppliPass en main du client met fin à la transaction entre le client et AppliPass et libère AppliPass de toute responsabilité. Par la suite, lorsque le client fait usage de son offre, une nouvelle transaction a lieu, à l’exclusion de toute autre partie, entre le client et la société partenaire. Au demeurant, AppliPass s’engage à ce que la société partenaire, contre la remise du bon AppliPass, livre la marchandise ou fournisse la prestation de service conformément à l’offre parue sur le site internet de AppliPass.
VALIDITÉ
L’AppliPass est valable 3 mois, 6 mois ou 1 an dès son activation
L’usage ou la tentative d’usage d’offres AppliPass non valide (reproduit, falsifié, modifié, contrefait ou confectionné) ou déjà utilisé, est interdit et fait l’objet de poursuites pénales.
- PROCÉDURE DE RETOUR – GARANTIE – LIMITATION DE GARANTIE
prestation de services
En sa qualité d’intermédiaire de paiement, AppliPass met en relation d’affaires des clients avec des sociétés partenaires. A ce titre, AppliPass décline toute responsabilité en relation avec les prestations de services fournies et les marchandises livrées. AppliPass ne donne aucune garantie mais s’engage à ce que la société partenaire livre la marchandise ou fournisse la prestation de service conformément à l’offre parue sur le site AppliPass. Si, par hypothèse, le client établit qu’il n’a pas obtenu livraison de la marchandise ou fourniture de la prestation de services, il renonce à toute prétention de quelque nature que ce soit (par exemple en dommages et intérêts) à l’encontre de AppliPass.
GÉNÉRAL
L’AppliPass contient + de 300 offres en permanence, si une prestation de l’un de nos partenaire n’est pas conforme à l’offre parue sur le site, AppliPass estime que le client ne peut être dédommagé, en effet il peut encore profiter de + de 300 offres disponibles sur AppliPass.
Une fois l’AppliPass activé dans l’application, plus aucun remboursement ou échange n’est possible.
De plus une seule activation de chaque code AppliPAss commandé est possible. Il ne sera pas possible de désactivé un code déjà activé ou de le mettre en pause, afin de l’installer sur un autre smartphone ou une autre application.
AppliPass eut décider selon les raisons à prolonger la validité de l’AppliPass
PROTECTION DES DONNÉES
En s’inscrivant sur le site AppliPass, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de AppliPass. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client AppliPass.
AppliPass se réserve le droit d'envoyer des informations publicitaires a tous ses clients en période exceptionnelle (Anniversaire, Noel, BlackFriday, ou autres opérations exceptionnelles).
AppliPass transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande. AppliPass se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
AppliPass se permet d'envoyer des informations publicitaires de manières ponctuels de produits ou services externes à AppliPass sans transmettre les coordonnées du client à des tiers.
AppliPass est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de AppliPass, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de AppliPass.
COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
SWISSLJP Sarl
Rue des Fossés 27
1110 Morges
support@applipass.ch
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
- Par courrier électronique à l'adresse support@applipass.ch
- Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :
DROIT APPLICABLE ET FOR
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par AppliPass, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.
Morges, le 1er août 2023